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T1
428 Impôt provincial et crédits d'impôt provinciaux
  Code d'erreur C0424T concernant le crédit à un fonds de travailleurs de la ligne 424 du Québec |
| Programme(s) visé(s) : |
T1 |
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Document créé le : |
10 04 2023 |
| Année(s) d'imposition : |
2022 |
Dernière modification : |
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| Version(s) : |
26.12, 26.14, 26.20 |
Statut actuel : |
Corrigé dans 26.21 |
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Pour nous conformer aux exigences de Revenu Québec pour la saison 2022, nous avons fait les modifications nécessaires à partir de la version 26.12 afin que le crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs ne puisse dépasser 750 $. Cependant, en date du 4 avril 2023, Revenu Québec a refait des modifications concernant le code d'erreur CO424T pour ramener le crédit maximum pour la ligne 424 à 1 000 $.
Votre client pourrait avoir droit à un crédit pouvant atteindre 1 000 $ s'il avait des cotisations au Fondaction (relevé 10) avant le 1er juin 2021 et que le crédit a été reporté au complet en 2022; ou une combinaison d'une partie du crédit reportée de 2021 avec des cotisations au Fondaction ou FTQ en 2022.
Si le crédit de votre client dépasse le montant de 750 $ qui avait été établi par Revenu Québec, veuillez utiliser le mot-clé Substitution pour consigner le montant approprié à la ligne 424 (ce montant ne peut dépasser dépasser 1 000 $).
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